1 Déposez la photo
La carte grise que le vendeur vous a envoyée suffit. Rien à saisir.
L'ANTS en moins de dix secondes.
Immatis simule l'instruction de votre dossier à partir de la carte grise étrangère, avant que vous n'achetiez le véhicule
Déposez la carte grise
Glissez le fichier ici, ou cliquez pour le choisir.
Carte grise allemande, belge ou néerlandaise · jusqu'à 3 volets · PDF, JPG ou PNG
- 1999/37/CEdirective UE
- (UE) 2018/858réception · COC
2 Immatis lit le document
Les champs harmonisés sont extraits un par un, puis passés dans les règles françaises.
3 Vous obtenez le verdict
AVDT ou RTI, TVA, chevaux fiscaux, malus. Pour chaque résultat : le champ lu et la règle appliquée.
Après l'acompte, c'est trop tard.
Un champ manquant sur le certificat, et le dossier part en RTI : des mois de délai et des frais que personne ne vous avait annoncés. Ça se voit sur la photo. Autant le voir avant.
Ce qu'Immatis n'est pas
Pas de compte. Pas d'e-mail. Pas d'abonnement. Pas de mandataire derrière. Le résultat s'affiche, il ne se déverrouille pas.
Ce que vous obtenez
Quatre réponses, toutes lues dans le certificat.
Pas de formulaire : l'entrée, c'est le document. Chaque réponse affiche le champ lu et la règle appliquée, pour que vous puissiez la vérifier vous-même.
Homologation
Attention requiseAVDT
Vérification des données techniques
La carte grise ne suffit pas : il faut demander une attestation AVDT (67,38 €).
Pourquoi
- Pas de numéro de réception (case K vide)
- Les 15 rubriques exigées sont lues
TVA
Concluant0 €
Pas de TVA à l’import.
Pourquoi
- Première immatriculation (case B) : 14/05/2021
- 64 mois écoulés, au-delà du seuil de 6 mois
Chevaux fiscaux
Estimé5 CV
Base du prix de la carte grise, à 53,50 € par CV en moyenne.
Pourquoi
- Puissance lue (case P.2) : 67 kW, soit 5 CV
- Tarif moyen des régions : le prix exact dépend de la vôtre
Malus
Concluant0 €
Aucun malus à payer.
Pourquoi
- CO₂ (case V.7) : 128 g/km, sous le seuil de 133
- Avant 2022 : pas de taxe au poids
Documents acceptés
Trois pays, un seul document.
Le certificat d'immatriculation suffit. Déposez toutes ses faces et volets : Immatis les fusionne en un seul certificat, champ par champ.
Allemagne
Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II
Teil I et Teil II lus ensemble
Belgique
Certificat d'immatriculation
Champs harmonisés UE
Pays-Bas
Kentekenbewijs
Champs harmonisés UE
Une valeur absente, illisible ou imprimée vide n'est jamais déduite : le champ reste vide et la règle le dit.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande avant de déposer.
Comment Immatis décide de la TVA ?
Trois lectures sur la date B : elle est imprimée, l'écart se compte en mois de calendrier, il dépasse six mois. Les trois vraies : pas de TVA. Sous six mois : elle est due. Sans date : non calculée.
Il manque un champ sur le certificat, et alors ?
Trois lectures : réception CE en K, catégorie M1 ou N1 en J, quinze champs imprimés. Les trois vraies : AVDT. Une seule manque : RTI. Immatis vous le dit avant l'achat, pas après l'acompte.
Comment le malus est-il calculé ?
Trois lectures : moins de 181 mois, première immatriculation après 2015, CO₂ ou masse imprimé. Les trois vraies : le malus se calcule, barème de l'année B puis décote. L'âge ou l'année manque : exonéré. Ni V.7 ni G : non calculé.
Immatis remplace-t-il l'ANTS ?
Non. Immatis simule l'instruction, il ne dépose rien. Le dossier reste à faire sur ants.gouv.fr, mais vous savez à l'avance ce qui en sortira.
Comment ça marche ?
La carte grise étrangère contient déjà la réponse. L'administration française la lira champ par champ pour décider du sort de votre dossier. Immatis fait la même lecture, avant que vous n'ayez versé un euro.